Lettre 48SI : les 10 jours qui décident de la suite
Solde à zéro, permis invalidé. Avant de baisser les bras, vérifiez ces trois points.
La lettre 48SI arrive en recommandé. Elle vous informe que votre solde de points est nul et que votre permis n'est plus valable. À partir de la réception, vous avez 10 jours pour le restituer à la préfecture.
Ne plus conduire, dès la réception
Conduire après avoir reçu cette lettre, c'est conduire sans permis valable. La sanction est bien plus lourde que l'infraction qui vous a fait perdre vos derniers points.
Les trois vérifications à faire
- Chaque retrait de points vous a-t-il été notifié par une lettre 48 ? Si l'une manque, c'est un argument.
- Lors de chaque infraction, avez-vous reçu l'information obligatoire sur le retrait de points ? Les tribunaux administratifs annulent régulièrement des retraits quand elle fait défaut.
- Un stage fait avant l'enregistrement de la dernière infraction a-t-il été pris en compte ?
Demandez votre relevé d'information intégral en préfecture. C'est le seul document qui retrace tout l'historique.
Le recours
Vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Un référé-suspension peut, dans certains cas, vous permettre de reconduire pendant la procédure. C'est un contentieux technique : passez par un avocat.
Si rien ne peut être contesté
Vous pourrez repasser le permis après 6 mois, ou 1 an si une invalidation a déjà eu lieu dans les 5 ans. Il faudra un avis médical et des tests psychotechniques.
Pour aller plus loin : Lettre 48SI : lire la décision et préparer son dossier.
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Pour une situation précise, consultez un avocat en droit routier.