Alcool et stupéfiants ensemble : 9 points d'un coup
La loi de juillet 2025 crée une exception au plafond de 8 points. Le cumul coûte aussi le véhicule.
Habituellement, plusieurs infractions constatées en même temps ne peuvent pas retirer plus de 8 points. Le cumul alcool et stupéfiants fait exception depuis la loi du 9 juillet 2025 : 9 points sont retirés.
Les seuils à connaître
- Alcool : 0,5 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. 0,2 g en permis probatoire.
- À partir de 0,8 g, c'est un délit : jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
- Stupéfiants : un test positif suffit, quelle que soit la quantité consommée.
Ce qui change avec le cumul
Les peines sont aggravées et la confiscation du véhicule devient la règle, sauf décision motivée du juge. Il faut aussi prévoir une annulation ou une longue suspension du permis.
Dans ce type de dossier, l'avocat vérifie en priorité la chaîne de contrôle : homologation de l'appareil, délais de prélèvement, information sur la contre-expertise.
Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Pour une situation précise, consultez un avocat en droit routier.