Radar et contravention Vous recevez un avis après un radar Vous découvrez un avis dans votre courrier et souhaitez comprendre les suites possibles avant d’agir.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis complet, date de réception et récit des circonstances.
Informations à vérifier sur vos documents Les informations de l’avis, vos observations et les pièces disponibles pour déterminer la suite à proposer.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Vous ne reconnaissez pas le lieu ou le véhicule Le lieu indiqué vous surprend ou les caractéristiques du véhicule ne correspondent pas au vôtre.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, certificat d’immatriculation et éléments expliquant l’écart constaté.
Informations à vérifier sur vos documents La nature de l’incohérence et les documents permettant de l’expliquer.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Vous n’étiez pas au volant Vous étiez ailleurs au moment indiqué sur l’avis et souhaitez comprendre quelle démarche envisager.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis et informations factuelles sur l’utilisation du véhicule à cette date.
Informations à vérifier sur vos documents Votre situation et les éléments nécessaires à une démarche adaptée, sans présumer de son issue.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Vous aviez prêté votre véhicule Un proche utilisait votre voiture le jour mentionné sur l’avis.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis et éléments relatifs au prêt et au conducteur concerné.
Informations à vérifier sur vos documents Les informations à réunir pour traiter l’avis selon votre situation.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Le véhicule avait été vendu Vous recevez un avis pour une date postérieure à la remise du véhicule à l’acheteur.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, certificat de cession et accusé d’enregistrement de la cession si disponible.
Informations à vérifier sur vos documents La chronologie de la vente et de l’infraction ainsi que les justificatifs disponibles.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Vous suspectez une usurpation de plaque Des avis concernent des trajets ou un véhicule qui ne semblent pas être les vôtres.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, carte grise, photos de votre véhicule et éventuel récépissé de plainte.
Informations à vérifier sur vos documents Les différences constatées et les démarches déjà entreprises pour orienter le dossier.
Préparer mon dossier → Radar et contravention Deux avis semblent faire doublon Vous recevez deux courriers très proches et ne savez pas s’ils concernent le même fait.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Les deux avis complets et leurs dates de réception.
Informations à vérifier sur vos documents Les références, dates, lieux et motifs afin de distinguer un doublon apparent de deux faits distincts.
Préparer mon dossier → Feux et signalisation Un avis mentionne un feu rouge Vous souhaitez faire examiner un avis reçu après un contrôle de franchissement de feu.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, récit précis et clichés disponibles.
Informations à vérifier sur vos documents Les indications du dossier et les éléments factuels utiles à son examen.
Préparer mon dossier → Feux et signalisation Vous avez laissé passer un véhicule prioritaire Vous expliquez avoir avancé à une intersection pour dégager le passage à un véhicule d’urgence.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, lieu, heure et éléments disponibles sur les circonstances.
Informations à vérifier sur vos documents Votre récit et les justificatifs susceptibles d’éclairer la situation, sans présumer d’une exonération.
Préparer mon dossier → Feux et signalisation Vous contestez les circonstances à un stop La description de l’infraction ne correspond pas à votre souvenir de l’arrêt.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, description du trajet et photos datées si vous en disposez.
Informations à vérifier sur vos documents Les faits rapportés, la signalisation et les pièces permettant d’étayer vos observations.
Préparer mon dossier → Feux et signalisation La signalisation vous semblait masquée Un panneau était, selon vous, difficilement visible à la date des faits.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, localisation et photos datées prises en sécurité.
Informations à vérifier sur vos documents La pertinence des éléments disponibles au regard des circonstances décrites.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Vous aviez payé le stationnement Un FPS arrive alors que vous avez un ticket ou un paiement dans votre application.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis de FPS, ticket ou reçu et immatriculation utilisée.
Informations à vérifier sur vos documents La correspondance entre zone, horaires, véhicule et paiement.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Vous avez un abonnement résident ou professionnel Vous recevez un FPS malgré un droit de stationnement que vous pensiez actif.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, attestation d’abonnement, période de validité et zone concernée.
Informations à vérifier sur vos documents Les conditions de l’abonnement et leur correspondance avec le stationnement concerné.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Une erreur de plaque dans l’application Vous avez payé mais une lettre ou un chiffre de l’immatriculation est erroné.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, reçu de paiement et immatriculation du véhicule.
Informations à vérifier sur vos documents Les éléments qui documentent l’erreur de saisie et la réalité du paiement.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Vous disposez d’une CMI stationnement Vous souhaitez comprendre un avis reçu alors que vous utilisiez votre carte mobilité inclusion stationnement.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, justificatif de validité de la carte et circonstances d’utilisation.
Informations à vérifier sur vos documents La nature de l’avis et les conditions de stationnement décrites. Ne transmettez pas de dossier médical.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS L’horodateur ou l’application ne fonctionnait pas Vous avez rencontré un incident au moment de payer votre stationnement.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, captures datées, message d’erreur ou référence d’un signalement.
Informations à vérifier sur vos documents Les preuves de l’incident et les circonstances précises ; la panne seule ne préjuge pas de l’issue.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Plusieurs FPS concernent le même stationnement Plusieurs avis se rapportent à votre véhicule resté au même endroit.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Tous les avis, horaires, lieu et justificatifs de paiement éventuels.
Informations à vérifier sur vos documents Les périodes et références pour comprendre l’articulation des avis reçus.
Préparer mon dossier → Stationnement et FPS Vous contestez un stationnement gênant Votre véhicule a été verbalisé pour un stationnement gênant ou très gênant que vous souhaitez faire examiner.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, photos du lieu et explication précise de l’arrêt ou du stationnement.
Informations à vérifier sur vos documents La qualification mentionnée et les circonstances documentées. Une livraison ne garantit pas une annulation.
Préparer mon dossier → Majorations et permis Vous découvrez une amende majorée Vous n’avez pas retrouvé l’avis initial et découvrez une somme majorée.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis majoré, enveloppe si conservée et chronologie des courriers.
Informations à vérifier sur vos documents Les dates, l’adresse utilisée et les démarches déjà réalisées.
Préparer mon dossier → Majorations et permis Vous aviez changé d’adresse Des courriers sont arrivés à votre ancienne adresse après un déménagement.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, date du déménagement et justificatif de mise à jour de l’adresse du véhicule.
Informations à vérifier sur vos documents La chronologie des changements et des notifications.
Préparer mon dossier → Majorations et permis Une relance arrive après paiement ou contestation Vous avez déjà agi mais un nouveau courrier vous réclame une réponse ou un paiement.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Relance, avis initial, reçu de paiement ou preuve de dépôt de la démarche.
Informations à vérifier sur vos documents Les références et justificatifs pour comprendre l’état apparent du dossier.
Préparer mon dossier → Majorations et permis Un courrier annonce un retrait de points Vous souhaitez comprendre un courrier relatif à vos points et les suites possibles.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Courrier reçu et documents relatifs à l’infraction concernée.
Informations à vérifier sur vos documents La nature du courrier et les besoins d’orientation. Un examen du permis peut relever d’une prestation distincte.
Préparer mon dossier → Majorations et permis Vous recevez une suspension ou une invalidation Votre courrier concerne une suspension ou une lettre 48SI et vous ne savez pas par où commencer.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Décision complète, date de réception et courriers associés.
Informations à vérifier sur vos documents La nature de la décision et l’orientation appropriée, notamment vers un avocat si nécessaire. Hors forfait à 47 €.
Préparer mon dossier → Professionnels et flottes Un avis arrive au nom de votre société Une entreprise de BTP reçoit un avis concernant l’un de ses utilitaires.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, fiche du véhicule et éléments d’affectation à la date concernée.
Informations à vérifier sur vos documents Le rapprochement avis–véhicule–conducteur et les informations à réunir avant toute action.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Vous recevez une amende pour non-désignation Votre entreprise reçoit un nouvel avis alors qu’un premier dossier avait déjà été traité.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Les deux avis et toute preuve de désignation ou de transmission.
Informations à vérifier sur vos documents La chronologie, les références et les justificatifs disponibles pour orienter le traitement.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Plusieurs salariés partagent un véhicule Deux techniciens utilisent le même utilitaire au cours de la journée.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, planning, feuille de remise des clés ou registre d’affectation disponible.
Informations à vérifier sur vos documents Les éléments permettant d’identifier factuellement l’utilisateur ; aucune identité n’est déduite au hasard.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Un avis arrive après la restitution d’une location Un loueur reçoit une contravention plusieurs semaines après le retour du véhicule.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, contrat de location et dates de prise en charge et de restitution.
Informations à vérifier sur vos documents La concordance des dates et les informations utiles au traitement du dossier.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Vos avis sont répartis entre plusieurs agences Le siège reçoit certains courriers et les agences locales en conservent d’autres.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Liste des sites, véhicules concernés et exemples de dossiers à centraliser.
Informations à vérifier sur vos documents Votre organisation et la manière de regrouper les pièces et les statuts dans un suivi commun.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Un conducteur a quitté l’entreprise Un avis concerne une période où un ancien salarié utilisait le véhicule.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis et archives d’affectation conservées par l’entreprise.
Informations à vérifier sur vos documents Les informations disponibles à la date des faits et les pièces manquantes à rechercher.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Votre équipe de livraison reçoit plusieurs avis Plusieurs véhicules et tournées sont concernés par des avis différents la même semaine.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis distincts, plaques et plannings des tournées.
Informations à vérifier sur vos documents Le classement par dossier et les justificatifs propres à chaque situation, sans contestation systématique.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Votre parc mélange véhicules détenus et loués Les avis circulent entre bailleur, siège et conducteur et vous perdez le fil.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis, contrats utiles et historique des transmissions.
Informations à vérifier sur vos documents Le circuit de réception et les documents nécessaires pour suivre chaque dossier.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Vos professionnels de santé effectuent des tournées Un cabinet reçoit des avis de stationnement liés à des visites à domicile.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Avis et justificatifs de stationnement ou d’autorisation, sans données de patients.
Informations à vérifier sur vos documents Les conditions locales et les documents disponibles ; l’activité de soin ne vaut pas automatiquement exemption.
Parler de ma flotte → Professionnels et flottes Vous devez reprendre le suivi d’un gestionnaire absent Un collègue prend le relais et doit savoir quels dossiers ont été traités ou restent en attente.
Quelles pièces ? Quelle suite ? Pièces utiles Liste des dossiers, pièces, preuves de dépôt et réponses reçues.
Informations à vérifier sur vos documents Les statuts à clarifier et les prochaines actions à organiser dans votre suivi de flotte.
Parler de ma flotte → Ces cas d’usage décrivent des situations possibles, pas des témoignages ni des résultats obtenus. Chaque dossier est examiné individuellement : une situation décrite ne constitue pas à elle seule un motif de contestation.
Votre prochaine étape, sans ambiguïté. Pour un avis personnel : envoyez votre document. Le parcours prépare un dossier à déposer par vos soins. Si votre dossier est éligible au forfait de 47 € TTC par avis, les prestations vous sont précisées avant votre accord et votre paiement. Suspension, invalidation, audience et intervention distincte d’un avocat sont hors forfait.
Pour une flotte : présentez votre parc et votre organisation. L’abonnement au logiciel de gestion et les éventuelles prestations de traitement sont distincts ; leur périmètre et leur prix sont précisés avant accord.
Le dépôt d’un document ne vaut pas contestation et ne suspend aucun délai. Aucun résultat n’est garanti.