Politique de confidentialité

Mise à jour : 16 octobre 2026

Responsable de traitement

IROKO, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 945 241 156, siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Contact : contact@verifamende.fr.

Données traitées

Entretien à 27 € TTC avec un avocat partenaire

À votre demande et après votre accord explicite, VerifAmende transmet votre nom, votre e-mail, votre téléphone, vos disponibilités, votre message et l’avis joint à son cabinet partenaire en droit routier pour organiser un entretien téléphonique de 10 minutes à 27 € TTC. Le paiement est réalisé sur Stripe avant transmission ; aucun abonnement n’est souscrit. Le cabinet reçoit ces informations et l’avis joint par e-mail après contrôle administratif. Les documents de vos autres dossiers ne lui sont pas transmis automatiquement. L’avis est conservé dans un espace privé, sans lien public, accessible aux seuls responsables habilités pour vérifier sa présence, sa lisibilité et le périmètre de la demande.

Nous enregistrons la date et la version de votre accord, la transmission, l’échéance de rappel et les informations de suivi. L’accès interne est réservé à l’administrateur général et aux responsables habilités. Une empreinte technique de l’adresse réseau sert à limiter les abus. Les demandes et leur avis joint sont supprimés de notre outil après 90 jours. Les références de paiement, remboursements et règlements de commissions sont conservées séparément pour le suivi comptable ; vous pouvez demander plus tôt leur suppression ou retirer votre demande auprès de contact@verifamende.fr. Le cabinet peut vous préciser ses propres modalités de traitement lors de votre échange. Une prestation supplémentaire nécessite un accord distinct. Un lien personnel de suivi peut vous être remis pour compléter votre pièce : conservez-le confidentiel. Dans l’onglet, une référence et une clé de suivi sont conservées temporairement pour retrouver la demande ; aucune pièce n’est stockée dans ce repère.

Formulaire de contact

Votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone facultatif, le sujet et le message sont enregistrés pour répondre à votre demande et préparer, si nécessaire, une proposition de prestation. Ce traitement relève des démarches précontractuelles à votre demande. Il n’entraîne aucune inscription à une liste commerciale ni aucun envoi de vos informations à l’outil d’analyse automatisée. L’accès aux demandes est réservé à l’administrateur général, qui organise leur traitement par le pôle droit routier. Elles sont conservées pour le traitement et le suivi de votre demande ; vous pouvez demander leur suppression à contact@verifamende.fr. Le formulaire de contact général ne permet pas de joindre de documents. Le parcours de préparation de dossier, décrit ci-dessous, accepte des pièces.

Préparation administrative de votre dossier

Le parcours nécessite une connexion par e-mail. Vous transmettez votre avis, les justificatifs, vos coordonnées et vos déclarations pour préparer votre dossier. Ces traitements répondent à vos démarches précontractuelles puis à l’exécution de la commande.

Les documents sont conservés dans un stockage privé Supabase. Une lecture automatisée via l’API OpenAI extrait les informations utiles et détecte les éléments à vérifier. Vous confirmez les informations et choisissez votre gabarit. Les dossiers standards complets sont générés sans validation humaine systématique après paiement et autorisation de début d’exécution. Les anomalies peuvent nécessiter une revue par les personnes habilitées ; les cas hors périmètre sont exclus.

Nous conservons les références de paiement, les consentements, leurs versions et dates, les documents générés et votre déclaration éventuelle de dépôt. Nous n’effectuons pas le dépôt à votre place. Les données de carte sont traitées par Stripe. Les accès aux pièces sont réservés au titulaire du dossier et aux personnes habilitées à le traiter. Vous pouvez exercer vos droits auprès de contact@verifamende.fr.

Les demandes reçues dans l’ancien parcours restent soumises aux informations fournies lors de leur dépôt.

Guides gratuits et abonnement aux conseils

Des compteurs internes agrégés mesurent la découverte de chaque kit, l’ouverture de l’étape d’envoi, l’acceptation d’une demande et les clics de téléchargement. Seuls le kit et le nom de l’étape sont transmis au compteur, sans adresse e-mail ni identifiant de prospect. Un repère dans l’onglet limite les doublons ; il n’est pas transmis. Ces compteurs ne permettent pas de suivre individuellement les visiteurs ni de savoir s’ils ont lu le document.

Pour envoyer le guide demandé, nous enregistrons votre adresse e-mail, le guide choisi, votre catégorie de conducteur, votre besoin indiqué et, si présents, les paramètres de campagne du lien utilisé (source, support et campagne). La demande du guide est indépendante de tout compte ou dépôt de document et ne transmet aucune de ces informations au moteur d’analyse. Son traitement répond à votre demande ; la protection contre les abus repose sur notre intérêt légitime.

L’abonnement aux conseils et offres repose sur votre consentement : case facultative non précochée, puis confirmation par e-mail. Nous conservons le texte accepté, sa version, les dates de demande, de confirmation et de retrait. Les abonnés confirmés reçoivent un e-mail de bienvenue et deux e-mails de suivi après 3 et 7 jours. Chaque e-mail commercial comporte un lien de désinscription. Vous recevez le guide même sans abonnement.

Les contacts non confirmés et désinscrits sont supprimés automatiquement après 90 jours à compter de la dernière demande ou du retrait, selon la date la plus récente. Les contacts confirmés sont conservés au maximum 3 ans après leur confirmation. Les journaux d’envoi terminés sont supprimés après 90 jours. Une empreinte de l’adresse désinscrite est conservée pendant 3 ans pour empêcher les envois commerciaux ; un nouvel abonnement explicitement confirmé peut la lever. La limitation des demandes utilise une empreinte technique de l’adresse réseau, conservée au maximum 2 jours, sans conserver cette adresse en clair dans la base des guides.

La base est hébergée dans le projet Supabase configuré à Paris. Gandi transmet les e-mails. L’accès aux prospects et l’export des abonnements confirmés sont réservés à l’administrateur général. Ces informations ne sont pas vendues à des fins publicitaires. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression à contact@verifamende.fr.

Intentions d’investissement

IROKO recueille les nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, montant envisagé et texte confirmé par les personnes intéressées par la future société VerifAmende. Ces informations servent à répondre aux demandes et aux échanges précontractuels sollicités ; elles ne constituent pas une souscription. La référence et la date de réception sont conservées avec la demande. L’accès est réservé à l’administrateur général dans l’espace des demandes de contact, séparément des dossiers de contestation. La conservation est limitée au suivi du projet, au plus trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de défense d’un droit. Pour retirer ou modifier une intention, demander l’accès ou l’effacement des données : contact@verifamende.fr. Aucune inscription à une newsletter ne découle de ce formulaire.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour gérer votre compte, traiter vos dossiers, fournir l’analyse demandée, gérer les paiements et envoyer les e-mails nécessaires au service, dans le cadre de l’exécution du contrat. Les traitements de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les données ne sont pas vendues à des fins publicitaires.

Prestataires techniques

Render assure l’hébergement du site. Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage. OpenAI traite les documents et informations nécessaires à l’analyse automatisée. Stripe traite les paiements. Gandi assure l’envoi des e-mails de connexion et des notifications liées au service, notamment lorsque votre analyse VIGI est disponible. Ces notifications renvoient vers votre espace sécurisé et ne contiennent pas les documents ni le détail de l’analyse.

Stockage et analyse de vos documents

Le projet Supabase utilisé pour la base de données et le stockage des dossiers est configuré dans la région Paris, en France. Les documents déposés sont placés dans un espace de stockage non public. Cette localisation du stockage principal ne signifie pas que tous les traitements des prestataires ont lieu en France.

Pour les dossiers existants dans l’espace client, lorsque vous ou un membre habilité du pôle droit routier lancez VIGI, les documents ou le texte nécessaires à la première lecture sont transmis à OpenAI, prestataire technique du moteur d’analyse automatisée. Les pièces sont transmises avec les informations qu’elles contiennent : elles ne sont pas automatiquement anonymisées avant cet envoi. Pour les PDF et les images, le serveur fournit au prestataire un lien temporaire vers la pièce ; ce lien expire après dix minutes. Son expiration ne supprime pas les données déjà reçues par le prestataire.

Le stockage des réponses dans l’API est désactivé dans notre intégration. Cela ne signifie pas une absence de toute conservation technique : selon la politique standard d’OpenAI, des journaux de sécurité peuvent contenir des données transmises et être conservés jusqu’à trente jours, avec des exceptions notamment légales ou de sécurité. Ce délai n’est pas la durée de conservation des dossiers dans votre espace VerifAmende.

L’intégration actuelle utilise l’API générale d’OpenAI. Nous ne garantissons pas que l’analyse soit réalisée exclusivement en France ou dans l’Espace économique européen. Des traitements peuvent avoir lieu hors de cet espace, notamment aux États-Unis. Les règles de conservation, les prestataires et les dispositifs de localisation sont décrits dans les informations d’OpenAI sur le traitement des données API. Vous pouvez nous contacter à contact@verifamende.fr pour obtenir des précisions sur les prestataires et les garanties applicables.

Conservation

Les données de compte, les documents et les analyses sont conservés pour permettre le suivi du service. Ils ne sont pas automatiquement effacés à la fin de l’analyse. Vous pouvez demander leur suppression à contact@verifamende.fr. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, notamment comptable, ou défendre un droit.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous y opposer dans les conditions applicables. Adressez votre demande à contact@verifamende.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente.

Brouillon avant connexion

Lorsque vous commencez une demande sans compte, le document ou le texte est conservé dans ce navigateur (IndexedDB), sans transmission à notre serveur à cette étape. Le brouillon est récupérable pendant 24 heures et effacé à la prochaine ouverture après expiration, ou lorsque vous utilisez « Effacer mon brouillon ». Après connexion, vous confirmez son enregistrement dans votre compte ; le brouillon local est alors effacé après enregistrement réussi. Il ne se transfère pas automatiquement vers un autre appareil ou navigateur.

Stockage dans votre navigateur

Le site utilise le stockage local du navigateur pour la session de connexion et la préférence de langue, ainsi qu’un cache technique pour certaines ressources. La version actuelle du site n’intègre pas de traceur publicitaire ni d’outil tiers de mesure d’audience.

Mesure d’audience interne

VerifAmende compte lui-même les pages consultées, sous forme de totaux par jour et par page, pour connaître la fréquentation du site. Ces compteurs ne contiennent ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, et aucun cookie n’est déposé. Un indicateur temporaire, conservé dans votre navigateur jusqu’à la fermeture de l’onglet, sert uniquement à distinguer une nouvelle visite. Ces chiffres ne sont ni recoupés avec votre compte, ni transmis à des tiers.

Mesure du parcours de dépôt

Pour la demande d’échange avocat, nous comptons aussi les clics, les ouvertures du formulaire, son démarrage, les étapes atteintes, les envois confirmés, les erreurs et les situations hors périmètre. Seul un nom d’étape fixe est transmis : aucune coordonnée, pièce jointe, description ou clé de suivi. Un repère temporaire dans l’onglet limite les doublons. Les écarts entre compteurs ne permettent pas d’identifier les personnes ayant quitté le formulaire. Le back-office affiche séparément des totaux de demandes et de suites commerciales consignées par les responsables habilités.

Des compteurs agrégés mesurent les clics vers le dépôt ou le contact, le début du dépôt, l’arrivée à la connexion, la consultation d’une analyse et l’envoi d’une demande de contact. Seul le nom de l’étape est transmis : aucun document, texte saisi, nom, adresse e-mail ou identifiant de dossier n’est envoyé au compteur. Un repère local dans l’onglet limite les doublons ; il n’est pas transmis. Les compteurs ne permettent pas de suivre individuellement les visiteurs. L’administration consulte également des totaux d’analyses enregistrées, de demandes de contact reçues et de paiements confirmés sur une période, sans les relier aux visiteurs anonymes.

Espace privé des cabinets partenaires

Les coordonnées professionnelles, réponses au projet de convention et historiques de soumission sont traités pour préparer et gérer le partenariat. Chaque cabinet accède à son projet ; l’administrateur habilité consulte les projets et organise leur examen. Les invitations et relances à J+3, J+7 et J+14 s’arrêtent après soumission et peuvent être suspendues sur demande. Un stockage de session conserve la connexion dans l’onglet. Les données sont conservées pendant la négociation puis, si le partenariat est conclu, pendant son exécution et les durées nécessaires aux obligations et à la défense des droits. Pour un projet abandonné, demandez la clôture et l’examen des données à supprimer à contact@verifamende.fr. Aucun dossier client n’est demandé dans cet espace.

Espace distributeurs

Le code du partenaire présent dans le lien de recommandation est rattaché à votre demande pour attribuer la vente. Le distributeur voit la date, l’offre, le montant et l’état de sa commission, sans vos coordonnées, votre avis ni le contenu de votre dossier. Les adresses professionnelles et références de conventions servent à gérer les accès et règlements.