Politique de confidentialité

Mise à jour : 2 octobre 2026

Responsable de traitement

SAS iroko, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, agissant pour le compte de la SAS zeropv, société en cours de formation. Contact : contact@verifamende.fr.

Données traitées

• Compte : adresse e-mail, informations de profil, langue préférée et données nécessaires à l’authentification.
• Dossiers : informations de l’avis, documents déposés, résultats d’analyse et documents générés.
• Flottes : organisations, véhicules, conducteurs et rattachement aux dossiers.
• Paiements : références et statuts de transaction. Les données de carte sont saisies auprès de Stripe ; elles ne sont pas stockées dans la base VerifAmende.
• Sécurité : journaux techniques et informations de connexion nécessaires au fonctionnement et à la protection du service.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour gérer votre compte, traiter vos dossiers, fournir l’analyse demandée, gérer les paiements et envoyer les e-mails nécessaires au service, dans le cadre de l’exécution du contrat. Les traitements de sécurité reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les données ne sont pas vendues à des fins publicitaires.

Prestataires techniques

Render assure l’hébergement du site. Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage. OpenAI traite les documents et informations nécessaires à l’analyse automatisée. Stripe traite les paiements. Gandi assure l’envoi des e-mails de connexion.

Les documents transmis à l’analyse sont communiqués à l’API OpenAI. Le paramètre de stockage des réponses est désactivé dans cette intégration ; cela ne constitue pas une garantie d’absence de toute conservation technique par le prestataire. Les conditions et politiques de chaque prestataire encadrent ses traitements et les éventuels transferts internationaux.

Conservation

Les données de compte, dossiers et analyses sont conservées pour permettre le suivi du service. Vous pouvez demander leur suppression à contact@verifamende.fr. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale, notamment comptable, ou défendre un droit.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous y opposer dans les conditions applicables. Adressez votre demande à contact@verifamende.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente.

Brouillon avant connexion

Lorsque vous commencez une demande sans compte, le document ou le texte est conservé dans ce navigateur (IndexedDB), sans transmission à notre serveur à cette étape. Le brouillon est récupérable pendant 24 heures et effacé à la prochaine ouverture après expiration, ou lorsque vous utilisez « Effacer mon brouillon ». Après connexion, vous confirmez son enregistrement dans votre compte ; le brouillon local est alors effacé après enregistrement réussi. Il ne se transfère pas automatiquement vers un autre appareil ou navigateur.

Stockage dans votre navigateur

Le site utilise le stockage local du navigateur pour la session de connexion et la préférence de langue, ainsi qu’un cache technique pour certaines ressources. La version actuelle du site n’intègre pas de traceur publicitaire ni d’outil tiers de mesure d’audience.